Modèle de lettre au notaire pour succession

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Modèle de lettre au notaire pour succession à copier-coller :

[Vos prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal, Ville]
[Téléphone / Email]

À
Maître [Nom du notaire]
[Nom de l’étude notariale]
[Adresse de l’étude]
[Code postal, Ville]

[Ville], le [Date]

Objet : Ouverture de la succession de [Prénom Nom du défunt]

Maître,

Je soussigné(e) [Prénom Nom, lien de parenté avec le défunt : fils/fille, conjoint(e), frère/sœur…], demeurant à [adresse complète], viens par la présente vous informer du décès de [Prénom Nom du défunt], survenu le [date du décès] à [lieu du décès].

Je vous prie de bien vouloir procéder à l’ouverture de la succession et aux formalités y afférentes.

Le défunt laisse pour héritiers :

• [Nom, prénom, lien de parenté, date et lieu de naissance, adresse]
  
• [Nom, prénom, lien de parenté, date et lieu de naissance, adresse]
  (à compléter pour chaque héritier connu)
  

Les principaux biens du défunt sont les suivants :

• [Description des biens immobiliers éventuels : maison, appartement, terrain… avec adresse]
  
• [Comptes bancaires connus]
  
• [Autres biens : véhicule, assurance-vie, etc.]
  

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires :

• Copie intégrale de l’acte de décès
  
• Copie du livret de famille
  
• Copies des pièces d’identité des héritiers
  
• Tout document utile concernant les biens du défunt
  

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et pour convenir d’un rendez-vous afin de régulariser le dossier.

Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]

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Ce qu’il faut retenir

• Identifiez clairement votre objectif : ouverture de dossier, demande d’informations, option successorale, attestation ou relance – chaque situation nécessite un courrier spécifique.
• Respectez les délais légaux impératifs : 6 mois pour la déclaration de succession, premier contact sous 15 jours après le décès pour éviter les complications.
• Joignez systématiquement les pièces essentielles : acte de décès intégral, livret de famille, justificatifs d’identité et coordonnées de tous les héritiers connus.
• Envoyez toujours en recommandé AR et gardez les preuves : ces documents constituent votre assurance juridique en cas de litige sur les délais ou procédures.

Points communs entre les différents modèles de lettre au notaire pour succession

Les indispensables à inclure dans chaque lettre

Peu importe votre situation, certains éléments sont obligatoires dans toute lettre au notaire.

Votre identité complète : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone. Précisez votre qualité juridique : héritier, légataire ou exécuteur testamentaire. Cette information oriente immédiatement le notaire sur vos droits.

Les informations sur le défunt : nom complet, date et lieu du décès, votre lien de parenté avec lui. Ces données permettent au notaire de situer rapidement le dossier.

Un objet ultra-précis : « Demande d’ouverture de succession de M. Martin, décédé le 15/01/2025 » plutôt que « Succession ». Une demande par courrier maximum. Vous voulez une attestation ? Une procuration ? Soyez direct.

Les références du dossier si vous les connaissez : nom de l’étude, numéro de dossier, nom du clerc responsable.

La liste numérotée des pièces jointes citées dans le texte, plus votre signature manuscrite et la date. Ces détails font la différence entre un courrier professionnel et un brouillon.

Mon conseil d’expert : Gardez une copie de tout. Les successions s’étalent souvent sur des mois. Vous aurez besoin de ces traces pour éviter les redites.

Principales différences entre les lettres selon votre situation successorale

5 grands cas et leur objectif

L’ouverture de dossier : Vous signalez le décès, choisissez ou mandatez un notaire, transmettez les premiers documents essentiels. C’est le coup d’envoi officiel.

La demande d’informations : Vous voulez connaître l’état des comptes et dettes, la liste officielle des héritiers, le calendrier prévisionnel des opérations. Parfait quand vous manquez de visibilité.

L’option successorale : Vous devez choisir entre acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net (si vous craignez les dettes), ou renonciation complète. Décision irréversible, donc à mûrir.

Les pouvoirs et attestations : Vous demandez une procuration à un cohéritier, une attestation de dévolution (qui hérite de quoi), une attestation immobilière pour débloquer une vente.

La relance ou mise en demeure : Vous rappelez les délais légaux, réclamez un acompte sur votre part, contestez des frais ou demandez leur détail. L’arme quand ça traîne.

Mon insight : 80% des blocages viennent d’une mauvaise catégorisation de votre demande. Le notaire reçoit des dizaines de courriers par jour. Si votre objectif n’est pas clair dès la première ligne, votre lettre finit dans la pile « à traiter plus tard ».

Le conseil d’expert pour rédiger la bonne lettre en 2025

Règles d’or pour une lettre efficace

Une page maximum. Le notaire doit saisir votre demande en 30 secondes. Phrases courtes, vocabulaire simple. Oubliez les formules de politesse à rallonge.

L’objet + la finalité dès la première ligne : « Monsieur le Notaire, je vous demande l’ouverture du dossier de succession de mon père, M. Martin, décédé le 15 janvier 2025, afin d’obtenir une attestation immobilière avant le 30 mars. »

Numérotez les pièces jointes et citez-les dans le texte : « Vous trouverez ci-joint l’acte de décès (pièce n°1) et mon justificatif d’identité (pièce n°2). »

Proposez un créneau de réponse : « Je reste disponible mardi et jeudi matin au 06.XX.XX.XX.XX ou par e-mail sécurisé. » Facilitez-lui la tâche.

Envoyez toujours en recommandé AR et gardez copie + preuve d’envoi. C’est votre assurance en cas de litige sur les délais.

Mon conseil de terrain : Les notaires préfèrent les demandes concrètes aux généralités. « Je veux faire avancer le dossier » ne veut rien dire. « Je demande l’état des comptes bancaires pour la déclaration de succession » est parfait.

Formalités d’envoi au notaire et à qui adresser la lettre

Modes d’envoi et preuve à conserver

La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) reste la référence légale. Coût : environ 5€, délai : 48-72h. Vous obtenez une preuve juridique de réception.

La remise en main propre contre récépissé à l’étude. Pratique si vous habitez près du notaire. Demandez un récépissé daté et signé par le secrétariat.

L’e-mail sécurisé avec accusé de lecture et pièces en PDF. De plus en plus d’études l’acceptent. Vérifiez leur politique avant d’envoyer des documents sensibles.

Le portail collaboratif de l’étude si proposé. Certains notaires offrent un espace client en ligne. Sécurisé et traçable.

Les copies aux cohéritiers et tiers concernés (banque, assureur) selon le contexte. Transparence = moins de conflits familiaux.

Délais clés et séquence pratique

Premier contact : sous 15 jours après le décès. Plus vous attendez, plus les démarches se compliquent. Les comptes se bloquent, les échéances s’accumulent.

Option successorale : 4 mois avant une éventuelle mise en demeure, prescription complète à 10 ans. Ne traînez pas si vous voulez renoncer.

Déclaration de succession : 6 mois pour un décès en métropole, 12 mois hors métropole. Délai strict, pénalités automatiques en cas de retard.

Paiement des droits : mêmes délais que la déclaration. Les intérêts de retard courent dès le premier jour de dépassement.

Relances : tous les 30-45 jours avec rappel des pièces manquantes et des échéances légales. Soyez cordial mais ferme.

Mon retour d’expérience : Les familles qui respectent ces délais bouclent leur succession en 6-8 mois. Celles qui temporisent atteignent facilement 18 mois, avec des coûts supplémentaires évitables.

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Les pièces et informations à fournir avec votre courrier

Le dossier minimum à joindre

L’acte de décès en copie intégrale (pas l’extrait). Vous l’obtenez en mairie du lieu de décès. Document clé pour toutes les démarches.

Le livret de famille ou les actes d’état civil : naissance, mariage, PACS du défunt. Ces pièces établissent sa situation familiale officielle.

Vos copies d’identité et coordonnées complètes, plus celles des autres héritiers si vous les connaissez. Le notaire doit identifier tout le monde.

Le justificatif de domicile du défunt : facture récente, bail, taxe d’habitation. Détermine la compétence territoriale du notaire.

Les coordonnées du notaire si vous en avez déjà choisi un. Sinon, précisez votre zone géographique de préférence.

Selon les biens et la situation

Pour l’immobilier : titres de propriété, dernier avis de taxe foncière, baux en cours si location. Ces documents révèlent la valeur et les charges du patrimoine.

Pour les comptes : relevés récents, coordonnées des banques, épargne, dettes et crédits en cours. Vision financière globale indispensable.

Assurances-vie et obsèques : contrats, bénéficiaires désignés, montants estimés. Attention, l’assurance-vie sort souvent de la succession.

Régime matrimonial : contrat de mariage, donation entre époux, donations antérieures consenties par le défunt. Impact direct sur les parts d’héritage.

Frais et inventaire : factures liées au décès (obsèques), inventaire des biens de valeur (bijoux, œuvres d’art, véhicules).

Mon conseil pratique : Constituez un dossier numérisé. Vous enverrez ces mêmes pièces plusieurs fois : au notaire, au fisc, aux banques. Le scan de qualité vous fait gagner des heures.

Points communs entre les différents modèles de lettre au notaire pour succession

Les indispensables à inclure dans chaque lettre

Chaque courrier au notaire suit la même structure de base. Commencez par votre identité complète : nom, prénom, adresse, téléphone et précisez votre qualité (héritier, légataire, exécuteur testamentaire). Cette information détermine votre légitimité à agir.

Présentez ensuite le défunt : nom complet, date et lieu du décès, votre lien de parenté. Ces éléments permettent au notaire d’identifier immédiatement le dossier concerné.

L’objet doit être limpide et tenir en une phrase. « Demande d’ouverture de dossier succession M. Martin » plutôt que « Courrier concernant la succession ». Une demande précise = une réponse précise.

Si un dossier existe déjà, mentionnez la référence de l’étude notariale. Cela accélère le traitement de votre courrier.

Listez vos pièces jointes en les numérotant (PJ1, PJ2…). Terminez par une signature manuscrite datée et lisible.

Mon conseil : Gardez une copie de chaque courrier. En cas de litige, ces échanges constituent des preuves de vos démarches et de votre bonne foi.

Principales différences entre les lettres selon votre situation successorale

5 grands cas et leur objectif

L’ouverture de dossier lance la machine administrative. Vous signalez le décès, proposez ou confirmez le choix du notaire, et transmettez les premiers documents essentiels. C’est le coup d’envoi officiel.

La demande d’informations vise à obtenir un état des lieux complet : comptes bancaires, dettes connues, liste des héritiers identifiés, calendrier prévisionnel des étapes. Vous réclamez de la transparence sur l’avancement.

L’option successorale formalise votre décision face à l’héritage. Acceptation pure et simple (vous prenez tout, actif et passif), acceptation à concurrence de l’actif net (vous limitez les risques), ou renonciation totale. Cette lettre engage votre responsabilité financière.

Les pouvoirs et attestations règlent les questions pratiques : donner procuration à un cohéritier pour vous représenter, demander une attestation de dévolution pour débloquer des comptes, ou une attestation immobilière pour vendre un bien.

La relance ou mise en demeure intervient quand ça traîne. Vous rappelez les délais légaux, réclamez un acompte sur votre part d’héritage, ou contestez des frais que vous jugez injustifiés.

Mon insight : Chaque type de lettre a son moment. Respectez cette chronologie pour éviter de mélanger les sujets et d’embrouiller votre dossier.

Le conseil d’expert pour rédiger la bonne lettre en 2025

Règles d’or pour une lettre efficace

Une page maximum, c’est la règle. Les notaires croulent sous les dossiers. Phrases courtes, vocabulaire simple, pas de jargon juridique inutile.

Dès la première ligne, après la formule de politesse, posez votre objet ET votre finalité. « J’ai l’honneur de vous informer du décès de mon père et souhaite ouvrir le dossier de succession. »

Numérotez vos pièces jointes (PJ1 : acte de décès, PJ2 : justificatif d’identité…) et citez-les dans le texte : « Comme le montre l’acte de décès en PJ1… »

Facilitez la réponse en proposant un créneau téléphonique ou votre email. « Je reste disponible mardi et jeudi matin au 06.XX.XX.XX.XX pour tout complément d’information. »

L’envoi en recommandé avec accusé de réception reste incontournable. Conservez l’accusé, la copie du courrier et la preuve d’envoi. En cas de litige, ces documents valent de l’or.

Mon conseil d’expert : Évitez les formules de politesse interminables. « Madame, Monsieur » en début et « Cordialement » en fin suffisent largement. Le notaire préfère l’efficacité aux salamalecs.

Formalités d’envoi au notaire et à qui adresser la lettre

Modes d’envoi et preuve à conserver

La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) reste la référence légale. Elle prouve la date d’envoi et de réception, éléments cruciaux pour respecter les délais.

La remise en main propre à l’étude fonctionne aussi. Demandez un récépissé daté et signé par l’étude. Pratique pour les documents urgents.

L’email sécurisé avec accusé de lecture gagne du terrain. Pièces jointes en PDF, réponse plus rapide. Mais vérifiez que l’étude accepte ce mode de communication.

Certaines études proposent un portail collaboratif en ligne. Sécurisé, traçable, pratique pour suivre l’avancement du dossier.

Pensez aux copies : envoyez-en aux cohéritiers concernés, et parfois aux banques ou assureurs si votre demande les implique directement.

Mon conseil pratique : Combinez email + courrier LRAR pour les sujets importants. L’email pour la réactivité, le courrier pour la valeur légale.

Délais clés et séquence pratique

Premier contact sous 15 jours après le décès, c’est l’idéal. Plus vous attendez, plus les démarches se compliquent (comptes bloqués, frais qui courent…).

Pour l’option successorale, vous avez théoriquement 4 mois avant qu’un créancier puisse vous mettre en demeure. Mais la prescription est de 10 ans, alors pas de panique si vous découvrez la succession tardivement.

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois (décès en métropole) ou 12 mois (décès à l’étranger). Ces délais sont stricts et les pénalités de retard mordent à 0,20% par mois.

Le paiement des droits de succession suit les mêmes échéances. Attention aux intérêts de retard qui s’accumulent vite.

Pour les relances, respectez un rythme de 30 à 45 jours. Plus fréquent = harcèlement, moins fréquent = négligence. Rappel systématique des pièces manquantes et des échéances à venir.

Mon insight d’expert : Les délais fiscaux sont impératifs, les délais « pratiques » sont négociables. Un notaire comprend qu’un dossier complexe prenne du temps, mais l’administration fiscale ne fait pas de sentiment.

Les pièces et informations à fournir avec votre courrier

Le dossier minimum à joindre

L’acte de décès en copie intégrale (pas l’extrait) est obligatoire. Il contient toutes les informations d’état civil nécessaires au notaire.

Le livret de famille ou les actes d’état civil établissent la filiation et le régime matrimonial. Naissance, mariage, PACS, divorce… chaque étape compte pour déterminer les droits de succession.

Identité et coordonnées complètes de tous les héritiers connus : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone. Le notaire doit pouvoir contacter tout le monde.

Le justificatif de domicile du défunt détermine la compétence territoriale du notaire et peut influencer certains délais.

Si vous avez déjà choisi un notaire, indiquez ses coordonnées. Sinon, précisez votre secteur géographique de préférence.

Selon les biens et la situation

Pour l’immobilier : titres de propriété, dernier avis de taxe foncière, contrats de location en cours. Ces documents établissent la valeur vénale et les revenus du patrimoine.

Côté financier : relevés bancaires récents, coordonnées des établissements, état des crédits en cours. N’oubliez pas les livrets d’épargne, PEL, PEA…

Les contrats d’assurance-vie méritent une attention particulière. Nom des bénéficiaires, montants, date de souscription. Ces sommes sortent souvent de la succession.

Le contrat de mariage, les donations entre époux, les donations antérieures aux enfants modifient les calculs de répartition. Ces actes notariés sont essentiels.

Les factures d’obsèques et l’inventaire des objets de valeur (bijoux, œuvres d’art, véhicules) complètent le tableau patrimonial.

Mon conseil d’expert : Même si vous n’avez pas tout, envoyez ce que vous avez. Un dossier incomplet mais rapidement ouvert vaut mieux qu’un dossier parfait mais tardif. Les pièces manquantes se complètent au fur et à mesure.

FAQ – Lettre au notaire pour succession

Comment débuter une lettre à un notaire ?

Une lettre adressée à un notaire commence généralement par la formule de politesse : « Maître [Nom], ». Il est recommandé d’indiquer ensuite l’objet de la demande (par exemple : « Objet : ouverture de la succession de [Nom du défunt] »). La lettre doit rester formelle, polie et précise.

Comment faire une lettre à un notaire pour une succession ?

Pour rédiger une lettre de succession, il faut :

1. Mentionner vos coordonnées complètes.
2. Indiquer les informations sur le défunt (nom, prénom, date et lieu du décès).
3. Lister les héritiers connus avec leurs coordonnées.
4. Joindre les pièces justificatives (acte de décès, livret de famille, copie d’identité…).
   La lettre doit exprimer clairement la demande d’ouverture de succession et inviter le notaire à entreprendre les démarches nécessaires.

Quels sont les devoirs d’un notaire lors d’une succession ?

Le notaire a plusieurs missions lors d’une succession :

• Identifier les héritiers et vérifier leurs droits.
• Établir l’acte de notoriété.
• Réaliser l’inventaire du patrimoine du défunt.
• Préparer et publier les actes de partage.
• S’occuper des formalités fiscales (déclaration de succession, droits de succession).
  Il est garant de la régularité juridique et de la bonne répartition des biens.

Quel est un modèle de courrier de relance à un notaire pour une succession ?

Un courrier de relance doit rester courtois tout en rappelant la demande initiale. Exemple :

Maître,
Je me permets de revenir vers vous concernant le règlement de la succession de [Nom du défunt], dont je vous avais saisi(e) par courrier en date du [date].
N’ayant pas eu de retour à ce jour, je souhaiterais savoir où en est l’avancement du dossier.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Avec mes salutations distinguées.